FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122608  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4030
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  taxes piscicoles
Analyse :  assujettissement. réforme. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences à court terme des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 relatives à la taxe piscicole, et notamment en ce qui concerne l'évolution du montant de la carte de pêche et la répartition financière des ressources qui sont ainsi collectées. De nombreuses fédérations départementales et associations locales de pêcheurs sont particulièrement préoccupées. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Limousin N