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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux rejets radioactifs liés à l'extraction pétrolière. La croûte terrestre et les océans contiennent un certain nombre de constituants qui sont naturellement radioactifs. Ces constituants peuvent être mobilisés et libérés dans l'environnement par certaines activités industrielles, et notamment la transformation des phosphates pour la fabrication d'engrais ou d'acides phosphoriques, l'exploitation de pétrole ou de gaz, la production de pigments à base de dioxyde de titane ou la production de métaux non ferreux ou de terres rares. Dans le cadre des travaux de la commission OSPAR, un rapport rédigé en 1997 a mis en évidence que l'industrie non nucléaire pouvait contribuer significativement aux rejets radioactifs en mer. Dans le passé, le rejet en mer des phosphogypses par l'industrie des phosphates a ainsi constitué une proportion importante des apports en substances radioactives dans l'Atlantique Nord-Est. Ils se sont toutefois fortement réduits ces dernières années à la suite d'une baisse d'activité du secteur en Europe occidentale, d'un recours accru aux importations, du stockage à terre des phosphogypses et de la mise en oeuvre de certains développements technologiques. L'exploitation offshore de pétrole et de gaz participe également aux rejets de substances radioactives vers le milieu marin. Le pompage de l'eau piégée dans les gisements, et son rejet en quantités importantes en mer, concourt en effet au relâchement des éléments naturellement radioactifs qu'elle contient. Une évaluation effectuée en 2002 dans le cadre de l'étude MARINA II, commandée par la Commission européenne, suggère que, depuis 1985, les rejets de l'industrie pétrolière et gazière constituent une part prédominante des rejets radioactifs dans le milieu marin de l'Atlantique Nord-Est pour les radionucléides émetteurs alpha. Ils pourraient représenter près de 40 % de la dose totale collective résultant de l'exposition à la radioactivité naturelle attribuable à des activités humaines, radioactivité naturelle dite « renforcée ». Toutefois, lorsque l'ensemble des radionucléides est pris en compte, les rejets radioactifs de l'industrie nucléaire restent significativement supérieurs à ceux de l'industrie pétrolière et gazière. Il convient également de préciser que les estimations relatives aux secteurs non nucléaires sont aujourd'hui sujettes à une incertitude importante et que des données plus récentes tendent à leur révision à la baisse. En France, l'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle attribuable aux industries non nucléaires est soumise aux dispositions du code de la santé publique, en particulier son article R. 1333-13 qui transpose en droit français l'article 40 de la directive EURATOM 96/29.
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