FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122626  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4034
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes liés à l'utilisation du chèque-emploi service. Les personnes demandeuses d'emploi, indemnisées par l'ASSEDIC, mais salariées et rémunérées par chèque-emploi service doivent donner des renseignements sur leurs emplois et notamment l'attestation de rémunération (formulaire réglementaire) fournie par l'employeur. Pour obtenir ce formulaire, l'employeur doit obligatoirement se connecter sur le site de l'ASSEDIC dont l'accès est relativement compliqué. De plus, tous les employeurs n'ont pas encore un accès à internet. Ces difficultés poussent certains employeurs à ne pas déclarer le personnel qu'ils n'emploient que quelques heures. Il le prie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre à l'ASSEDIC de s'adapter aux conditions d'utilisation du chèque-emploi service.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N