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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le changement de fiscalisation du DPU. Ce changement va entraîner une imposition majorée pour certaines exploitations et l'étalement sur 7 ans ne fait que reporter le problème. Les revenus agricoles sont déjà faibles et ne peuvent supporter une nouvelle taxation. Certains proposent donc que la date choisie pour la comptabilité soit celle de la notification des DPU et non celle du dépôt de la déclaration. Intervenant après le 1er juillet, cette notification serait une réponse au problème. Il le prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et en particulier sur cette proposition.
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