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Texte de la REPONSE :
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Le centre de formation des musiciens intervenants en milieu scolaire (CFMI) de la région Ile-de-France est rattaché à l'université Paris Sud-XI par convention avec différents partenaires dont le ministère de la culture et de la communication. Son fonctionnement était assuré jusqu'en 2001 par une subvention spécifique annuelle et par des crédits inscrits dans le contrat quadriennal de l'université. A partir de l'année 2002 et à l'instar de ce qui a été fait progressivement pour l'ensemble des CFMI, les moyens du CFMI de l'université Paris-XI sont totalement intégrés aux crédits du contrat afin de favoriser son développement dans le cadre du projet global de l'université. L'université a inscrit dans son contrat quadriennal, signé avec le ministère le 4 octobre 2002, « qu'elle soutenait cette structure et garantissait son évolution ». Le ministère s'est engagé pour sa part expressément, au cours de la négociation contractuelle, à financer le CFMI pour les années 2002-2005 sur une ligne budgétaire du contrat de l'établissement pour que le CFMI de la région Ile-de-France puisse remplir au mieux ses missions et ses objectifs. Dans ces conditions, la fermeture de cette structure n'est pas du tout envisagée et il a été demandé au président de l'université de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de cette formation.
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