| Question N° :
122697
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
01/05/2007
page :
4028
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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dette publique
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Analyse :
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réduction. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition formulée par la commission des finances de l'Assemblée nationale, visant à l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'assainissement des finances de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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