FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122719  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4045
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'elle lui a posé le 19 août 2002 une question écrite n° 1772, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit près de cinq ans après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N