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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'elle lui a posé le 14 avril 2003 une question écrite, n° 16203, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, aurait dû obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit quatre ans après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable, et elle lui demande les raisons d'une telle carence.
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