FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122739  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4034
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait qu'elle lui a posé le 23 novembre 2004 une question écrite n° 51375, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit plus de deux ans après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N