FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122746  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4035
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  EDF et GDF
Analyse :  comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre délégué à l'industrie l'intérêt et l'importance du rapport de la Cour des comptes relatif aux dysfonctionnements du comité d'entreprise EDF-GDF. La Cour des comptes a demandé de « profonds changements » relatifs à « l'organisation et au fonctionnement » de ce comité d'entreprise, pointant des « lacunes de gestion » et une « absence de transparence comptable ». Il lui demande les perspectives des actions susceptibles d'être rapidement déterminées à cet égard.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N