FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122789  de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/05/2007  page :  4221
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  maisons familiales rurales
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de l'enseignement dispensé dans les maisons familiales rurales. Les maisons familiales rurales sont pénalisées par la sous-rémunération de la scolarité des classes de 3e et de 4e. En effet la subvention attribuée pour un élève de 4e ou de 3e est inférieure de plus de mille euros à celle attribuée pour un élève de BEPA. Ceci peut apparaître injuste puisque les charges de travail sont identiques pour ces élèves. C'est pourquoi il lui demande d'examiner ce dossier avec attention afin de subventionner la scolarité des 4e et 3e des maisons familiales rurales de façon optimale.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N