| Question N° :
122790
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de
M.
Degauchy Lucien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
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QE
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Ministère interrogé : |
écologie
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
08/05/2007
page :
4225
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie éolienne
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Analyse :
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implantation d'éoliennes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la généralisation de l'installation de petites éoliennes par des particuliers sur leur propriété. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître l'état du droit applicable concernant cette possibilité d'installation en vue de produire de l'électricité.
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Texte de la REPONSE :
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