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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés croissantes rencontrées pour l'organisation des voyages scolaires, dont l'intérêt est par ailleurs largement reconnu. Malgré le site internet « eduscol » expliquant les modalités d'organisation et de financement des voyages scolaires, ces derniers sont de moins en moins nombreux et plusieurs établissements scolaires et sites culturels de Normandie ont à déplorer les effets négatifs de cette baisse. Ces difficultés sont avant tout d'ordre financier. En effet, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties obligatoires, et les observations émises par les chambres régionales des comptes ont rappelé le principe de la gratuité des voyages pour les accompagnateurs. Les établissements scolaires se trouvent par conséquent confrontés à une charge financière importante et obligatoire que beaucoup ne peuvent assumer. Par ailleurs, l'obligation de remplacer les professeurs encadrants rend parfois impossible l'organisation de ces voyages. Enfin, à ces difficultés financières et organisationnelles s'ajoute le contexte de judiciarisation des relations entre les parents et les professeurs, qui décourage de plus en plus ces derniers d'organiser des sorties. Ces contraintes importantes portent atteinte à l'égalité des élèves devant l'éducation et affectent parfois lourdement la fréquentation des équipements culturels et sportifs. Aussi elle lui demande quelles mesures financières et juridiques il entend prendre afin de garantir l'égalité d'accès des élèves aux sorties pédagogiques et de permettre le maintien de la fréquentation des établissements culturels par les scolaires.
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