FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122845  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  08/05/2007  page :  4229
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politiques communautaires
Analyse :  fonds structurels. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le projet de disparition, dans la future programmation 2007-2013, des crédits « Fonds social européen » permettant de mettre en place des outils structurants pour le développement des organisations de l'économie sociale et solidaire et du secteur associatif. Ces derniers lui ont fait part de leur inquiétude face à cette décision qui, si elle venait à se confirmer, mettrait en cause le soutien apporté aux microprojets associatifs et aux dispositifs locaux d'accompagnement dans le Limousin alors que l'efficacité de tels outils d'intervention n'est plus à démontrer, tant en termes d'emplois qu'en matière de création d'activités. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'adopter des mesures visant à pérenniser, au nivau national, ces deux dispositifs.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Limousin N