FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122853  de  M.   Baguet Pierre-Christophe ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  08/05/2007  page :  4222
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  tarifs réduits
Analyse :  pupilles de la Nation. Ile-de-France
Texte de la QUESTION : M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation. La carte Améthyste, qui permet aux personnes âgées d'Ile-de-France de voyager gratuitement ou à demi-tarif sur les réseaux de transports publics franciliens, n'est pas accessible aux pupilles de la Nation. Dans un souci de reconnaissance des souffrances subies par ces personnes, il lui demande s'il est envisageable de leur étendre les critères d'attribution de la carte Améthyste.
Texte de la REPONSE :
NI 12 Ile-de-France N