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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryvonne Briot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Pierre-et-Marie-Curie d'Héricourt. Ce collège de plus de 700 élèves se trouve en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Il dispose d'un projet pédagogique très dense avec, entre autres, deux sections sport-étude (judo et football). Les professeurs se sont beaucoup investis en plus de leurs cours : suivi des élèves stagiaires en entreprises ; enseignement des techniques de l'information et de la communication en plus des autres matières. De plus, le collège d'Héricourt dispose d'une section SEGPA forte de 55 élèves et d'une section UPI (élèves handicapés) de 10 élèves prise en charge par un enseignant spécialisé. Le 21 février 2005, le conseil d'administration du collège a voté une motion dénonçant la baisse des heures affectées dans le cadre de la DGH pour la rentrée 2005-2006. En effet, l'inspection académique a prévu un effectif de 681 élèves collège et 51 élèves SEGPA. La principale, qui sait les effectifs de son collège très fluctuants d'une année sur l'autre et même en cours d'année, estime qu'à la rentrée prochaine le collège comptera 681 élèves collège, 10 élèves UPI et 55 élèves SEGPA. A priori, l'inspecteur d'académie a intégré dans ses calculs les 10 élèves UPI alors qu'il faut mettre à part les élèves SEGPA et UPI. La principale conteste aussi les calculs de l'inspection pour les classes de 5e et de 4e. Ainsi le collège voit sa DGH baisser de 22 heures, ce qui entraîne la suppression de deux postes (9 heures d'histoire-géographie et 9 heures PEGGC maths-physique). La communauté éducative craint aussi une remise en cause du statut de ZEP du collège. La principale de ce collège a fait des propositions à l'inspection académique : tout d'abord le maintien en ZEP du collège ; davantage d'heures dites de « décharges » afin que les professeurs continuent leurs activités ; la garantie que la DGH sera augmentée si les effectifs de juin confirment les chiffres avancés par celle-ci ; un poste d'assistant de vie scolaire à temps plein pour les élèves en UPI et une assistante sociale à temps partiel. En ce qui concerne l'évolution des postes, une classe de 4e pourrait être supprimée. Les heures récupérées pourraient servir à alléger les groupes de langues vivantes, au dédoublement des groupes de SVT-Physique-Techno et faire du soutien aux élèves en difficulté. Enfin, au lieu de supprimer le poste vacant en histoire-géographie, les heures auraient pu servir à la création d'un BMP en histoire-géographie. La directrice, les enseignants, les élèves et leurs parents sont inquiets et ils attendent des réponses. Elle lui demande de les rassurer quant au maintien du collège d'Héricourt en ZEP et de confirmer que la DGH pourra être augmentée si le nombre des élèves est à la hausse.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU COLLEGE PIERRE-ET-MARIE-CURIE
D'HERICOURT DANS LA HAUTE-SAONE Mme la
présidente. La parole est à Mme Maryvonne Briot, pour exposer sa
question, n° 1228, relative à la situation du collège Pierre-et-Marie-Curie
d'Héricourt dans la Haute-Saône.
Mme Maryvonne Briot. Je souhaite interroger M. le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche sur la situation du collège Pierre-et-Marie-Curie d'Héricourt dans mon
département de la Haute-Saône. Ce collège de plus de 700 élèves se trouve en
zone d'éducation prioritaire. Il dispose d'un projet pédagogique très dense
avec, entre autres, deux sections sport-étude, judo et football. Les professeurs
se sont beaucoup investis en plus de leurs cours : suivi des élèves stagiaires
en entreprises ; enseignement des techniques de l'information et de la
communication en plus des autres matières. En outre, le collège d'Héricourt
dispose d'une section SEGPA forte de 55 élèves et d'une section UPI - élèves
handicapés - de 10 élèves prise en charge par un enseignant spécialisé.
Le 21 février 2005, le conseil d'administration du collège
a voté une motion dénonçant la baisse des heures affectées dans le cadre de la
dotation globale horaire pour la rentrée 2005-2006. En effet, l'inspection
académique a prévu un effectif de 681 élèves collège et 51 élèves SEGPA. La
principale, qui sait les effectifs de son collège très fluctuants d'une année
sur l'autre et même en cours d'année, estime qu'à la rentrée prochaine le
collège comptera 681 élèves collège, 10 élèves UPI et 55 élèves SEGPA. Ainsi le
collège voit-il sa dotation globale horaire baisser de 22 heures, ce qui
entraînera la suppression de deux postes.
La communauté
éducative craint aussi une remise en cause du statut de ZEP du collège. La
principale de celui-ci a fait des propositions à l'inspection académique : le
maintien en ZEP du collège, davantage d'heures dites de " décharges " afin que
les professeurs continuent leurs activités, la garantie que la dotation globale
horaire sera augmentée si les effectifs de juin confirment les chiffres avancés,
un poste d'assistant de vie scolaire à temps plein pour les élèves en UPI et une
assistante sociale à temps partiel.
La directrice, les
enseignants, les élèves et leurs parents sont inquiets. Ils attendent des
réponses. Monsieur le ministre, pouvez-vous les rassurer quant au maintien du
collège d'Héricourt en zone d'éducation prioritaire et confirmer que la dotation
globale horaire augmentera si le nombre des élèves est en hausse ? Allez-vous
effectivement supprimer des postes d'enseignant ? Tiendrez-vous compte des
propositions faites par la communauté éducative d'Héricourt ?
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert,
ministre délégué à la recherche. Madame la députée,
je vous prie d'excuser François Fillon qui reçoit actuellement une délégation de
parlementaires japonais. Il m'a demandé de vous communiquer les éléments de
réponse suivants.
Votre question aborde le problème très
technique du calcul des dotations horaires globales des établissements dans le
cadre de la préparation de la rentrée 2005.
Permettez-moi quelques mots sur les méthodes retenues par
les autorités académiques. Celles-ci sont guidées par le double souci de
garantir l'égalité de traitement entre les établissements et de prendre en
compte les spécificités de chacun d'eux au regard de critères sociaux,
démographiques et structurels, chaque établissement ayant son histoire.
S'agissant plus particulièrement du collège
Pierre-et-Marie-Curie d'Héricourt, nous reconnaissons volontiers votre
attachement à cet établissement qui se situe dans votre circonscription. Aussi
le ministre a-t-il demandé spécialement à l'inspecteur d'académie de la
Haute-Saône de bien vouloir s'assurer du calcul prévisionnel de la dotation
horaire, qui est déterminant. Toutes les particularités de l'établissement ont
été prises en compte, à savoir, d'une part, la scolarisation des 681 élèves
attendus, auxquels s'ajoutent les 51 élèves de SEGPA, la section d'enseignement
général et professionnel adapté, d'autre part, l'implantation d'une UPI, une
unité pédagogique d'intégration, avec les moyens correspondants, et enfin la
qualification ZEP, qui a donné lieu à une dotation complémentaire de quarante
heures.
Puisque vous nous interrogez sur l'appartenance
de ce collège au réseau de l'éducation prioritaire, sachez qu'il n'est nullement
à l'ordre du jour de revoir cette qualification. Je puis vous rassurer à ce
sujet, sur lequel beaucoup de choses - pas toujours exactes - ont été dites.
Vous pouvez également rassurer vos interlocuteurs.
Cependant, pour ce qui est des deux emplois d'enseignant
dont vous souhaitez le maintien, je reconnais qu'il est difficile de répondre
favorablement à une telle demande, à moins d'une évolution imprévisible des
effectifs à la rentrée. Ainsi que vous le savez, sur la période récente des six
dernières années, l'académie de Besançon a connu, comme d'autres, une baisse
importante de sa population scolaire, de l'ordre de 10 % pour le second degré,
alors même que la diminution consécutive des emplois d'enseignant n'était que de
2,8 %. Plus particulièrement pour la rentrée de 2005, le département de la
Haute-Saône scolarisera 242 élèves de moins, ce qui a conduit à envisager le
retrait de dix-huit emplois d'enseignant.
Quoi qu'il en
soit, madame la députée, soyez assurée que la situation du collège
Pierre-et-Marie-Curie d'Héricourt fera l'objet d'un réexamen attentif lors de la
phase d'ajustement, c'est-à-dire au mois de septembre. Si une évolution des
effectifs conduisait à revoir la structure pédagogique actuellement envisagée,
les moyens nécessaires seraient tout naturellement délégués.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Maryvonne Briot.
Mme Maryvonne Briot. Monsieur le ministre, je vous
remercie de votre réponse, qui permettra de rassurer tant les élèves, leurs
parents et l'équipe enseignante que les élus d'Héricourt, qui se préoccupaient
d'une telle situation.
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