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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Depuis la mise en place de l'éco-participation le 15 novembre 2006, les consommateurs lors de l'achat d'un équipement neuf, peuvent remettre au vendeur un équipement usagé du même type afin de le recycler. Il apparaît cependant que le nombre de points de recyclage ayant reçu l'agrément de l'État est insuffisant et que la tendance est de faire supporter les charges de ce service par les déchetteries financées par les collectivités territoriales. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.
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