FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122917  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4359
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  viticulture
Analyse :  aides de l'État. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides allouées à la viticulture. Afin d'apaiser les craintes des viticulteurs, il serait opportun de leur confirmer si ces aides sont des aides individuelles ou des aides collectives attribuées aux coopératives. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa réponse à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N