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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur une nouvelle législation européenne en matière de pollution maritime. À partir de ce mois-ci, les vingt-sept États membres de l'Union européenne afficheront la même détermination face aux auteurs de rejets illicites en mer, donnant son plein effet à une législation qui avait été adoptée en 2005. L'Europe disposera, enfin, d'un système de sanctions suffisamment dissuasives pour prévenir et combattre plus efficacement la pollution en mer, car les rejets illicites en mer sont toujours une réalité et leur prévention est plus que jamais une priorité pour l'Europe. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le contenu de ces sanctions.
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