FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122985  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4360
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  monuments commémoratifs
Analyse :  entretien. subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants si son ministère alloue des subventions spécifiques pour la construction de monuments aux morts ou pour la réfection de monuments aux morts existants. Le cas échéant, elle souhaiterait connaître le nombre de subventions de chacun de ces deux types allouées à des communes en 2006. Elle souhaiterait également savoir combien de subventions ont été allouées en 2006 à des associations ou à des particuliers propriétaires eux aussi de monuments commémoratifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N