12ème législature

Question N° : 122999	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4363
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	EDF et GDF
Analyse :	comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions, après les recommandations formulées par la Cour des comptes visant à améliorer la gestion de l'organisation et du fonctionnement des institutions sociales du personnel d'EDF-GDF.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Rhône-Alpes N