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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la situation d'indigence des personnes détenues est souvent présente avant l'incarcération. Elle a tendance à se renforcer pendant l'incarcération et risque de perdurer au-delà. L'indigence en prison est souvent multiforme : les détenus durablement démunis de ressources cumulent souvent un faible niveau scolaire, l'absence de pratique ou de formation professionnelle, un déficit culturel, un isolement familial voire social, parfois enfin une santé physique ou psychique précaire. Parmi eux, les toxicomanes et certains étrangers se signalent par des itinéraires particulièrement difficiles. L'amélioration de la prise en charge des personnes les plus démunies en prison est une préoccupation constante de l'administration pénitentiaire ; un diagnostic établi en 1997 indiquait que 65 % des entrants en prison étaient sans activité à l'extérieur, dont 28 % en situation de chômage indemnisé ; un détenu sur cinq était en situation d'illettrisme au moment de son incarcération. A la suite du dépôt en février 2000 du rapport d'un groupe de travail, des directives ont été données pour assurer des conditions matérielles de détention satisfaisantes pour l'ensemble des détenus, en particulier pour ceux dépourvus de moyens financiers suffisants : assurer des conditions d'hygiène correctes par la fourniture de produits d'hygiène corporelle et d'entretien, de vêtements et faciliter la sortie des personnes les plus démunies par la distribution de « kits sortants ». Par ailleurs, un effort particulier a été réalisé pour privilégier l'accès à une rémunération par le travail sans faire obstacle à une démarche globale d'insertion (actions de formation, notamment générale, pour lutter contre l'illettrisme, préparation à la sortie, accès à des activités culturelles et sportives). Pour démarrer ce processus, le régime du service général qui permet d'effectuer les travaux liés au fonctionnement des établissements : hôtellerie, cuisine, buanderie, entretien ou maintenance permet à la fois cet accès à une rémunération par le travail et une souplesse horaire permettant aux détenus indigents, de suivre, le cas échéant, une formation. Une circulaire sur l'indigence a été mise en application le 1er juillet 2001 précisant les actions à mener pour une meilleure prise en charge des publics indigents et notamment : la mise en place dans tous les établissements d'une commission de repérage et d'aide aux indigents, la mise en cohérence des dispositifs d'insertion pour lutter contre les différentes formes d'indigence et la fixation du seuil financier de l'indigence à 45 euros par mois. Une commission spécifique est mise en place dans chaque établissement. Le repérage se fait sur la base du montant disponible sur le pécule du détenu au cours des deux mois précédents. Enfin, d'importants efforts budgétaires ont été réalisés ces dernières années. Ainsi, dans la loi de finances 1999, 3,5 MEUR ont été consacrés à l'amélioration de l'hygiène et de l'alimentation des détenus (renouvellement des produits d'hygiène contenus dans la trousse fournie aux arrivants pour les détenus démunis) et 0,3 MEUR (+ 0,46 MEUR en 1998) pour l'aide aux sortants de prison sans ressources (cartes de sortie, nécessaire contenant des titres-services, hébergement d'urgence...). Les lois de finances 2000 et 2001 ont poursuivi l'effort en direction des sortants de prison (0,3 MEUR au chapitre 46-01 subventions aux associations en 2000 et maintenu ensuite). Une revalorisation de la rémunération des détenus classés au service général a été obtenue au titre des mesures nouvelles dans la loi de finances pour 2001 (budget dégagé : 3,05 MEUR). Cette mesure a été reconduite dans la loi de finances 2002 (3,05 MEUR, soit 2,6 MEUR pour les rémunérations et 0,45 MEUR pour les charges sociales). Pour l'année 2003, la revalorisation des rémunérations du service général a été réalisée, sur la base de l'augmentation du SMIC au 1er juillet de l'année antérieure (soit une augmentation de 2,4 %). Cette question reste une préoccupation majeure de l'administration pénitentiaire. Au cours de l'année 2003, un bilan de l'application de la circulaire sur la lutte contre l'indigence sera réalisé et de nouveaux axes de progrès seront définis pour l'exercice 2004.
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