Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les nuisances insupportables que subissent les riverains de la gare de triage du Bourget sur la commune de Drancy. En effet, à Drancy, des milliers d'habitants proches de la gare de triage sont victimes de nuisances sonores très supérieures aux normes légales depuis près de sept ans suite au changement de système de freinage de cette gare. Ainsi, d'après une étude phonique, les niveaux sonores varient sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre entre 66 et 78 dB. Une enquête menée par le conseil régional en 2000 avait d'ailleurs désigné Drancy comme l'un des points noirs d'lle-de-France. Sur plusieurs centaines de mètres à la ronde, des explosions, des crissements extrêmement stridents empêchent les riverains de vivre paisiblement chez eux. Même si les installations préexistaient, on ne peut pas dire aux riverains qu'ils devront subir ces nuisances ad vitam aeternam, sauf à transformer des zones aujourd'hui fortement urbanisées en friches urbaines. À l'initiative de la ville des discussions ont été engagées avec RFF afin d'envisager d'éventuelles solutions à ce grave problème. Il semblerait qu'après une tentative infructueuse à Bordeaux afin de tester un nouveau système, une autre solution existerait puisque une expérience slovène a montré des résultats concluants. Cette dernière pourrait également être expérimentée sur le site de Drancy sur deux systèmes de freinage pour un coût de 450 000 euros environ. Or, cette opération n'a pas été retenue dans le budget de RFF en janvier dernier alors que la situation qu'endurent les riverains est intenable et que le site de Drancy ne respecte pas les normes légales en termes de nuisances sonores. RFF (établissement public qui dépend du Gouvernement) semble être prêt à mettre en place dès cette année ce système de façon expérimentale sur la zone de triage de Drancy à condition que cette opération soit inscrite en juin à son budget. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, d'intervenir auprès de RFF afin de procéder à cette expérimentation sur le site de Drancy et, d'autre part, pour que RFF budgétise cette opération dès le mois de juin dans son budget.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES SONORES DE LA GARE DE TRIAGE DE DRANCY Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa
question, n° 1229, relative aux nuisances sonores de la gare de triage de
Drancy. M. Jean-Christophe
Lagarde. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
concerne les nuisances insupportables que subissent les riverains de la gare de
triage du Bourget sur la commune de Drancy, dont je suis le maire. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
des milliers d'habitants proches de la gare de triage sont en effet, depuis près
de sept ans, victimes de nuisances sonores très supérieures aux normes légales,
en raison du changement de système de freinage de cette gare : j'ai grandi non
loin d'elle, monsieur le secrétaire d'État, et jamais, dans ce quartier, nous
n'avons eu à subir de tels niveaux sonores. Une étude
phonique, que j'ai commandée, et une seconde, réalisée par la SNCF, révèlent que
les niveaux sonores varient sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, entre 66 et 78 décibels, avec des pics pouvant atteindre 107
décibels. Ces mêmes études qualifient un tel bruit d'anxiogène, en raison de son
caractère strident, lequel empêche les riverains de mener chez eux une vie
paisible, voire, pour certains, de dormir. Une enquête du conseil régional en
2000 avait d'ailleurs désigné Drancy comme l'un des points noirs
d'Ile-de-France. Même si les installations préexistaient, on ne peut pas dire
aux riverains qu'ils devront subir ces nuisances ad
vitam aeternam, sauf à transformer des zones aujourd'hui fortement
urbanisées en friches urbaines. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait
qu'il existe à côté de la gare une vaste zone à urbaniser. Or, aujourd'hui, nous
ne pouvons construire faute de pouvoir respecter les normes sonores, alors même
que l'on nous incite à renforcer l'habitation autour des pôles gares RER
importants. Je me suis adressé à quatre promoteurs qui ont renoncé en raison des
nuisances sonores. À l'initiative de la ville, des
discussions ont été engagées avec RFF afin d'envisager d'éventuelles solutions.
Alors qu'une première tentative, à Bordeaux, fondée sur un nouveau système,
s'est révélée infructueuse, une expérience slovène, qui intéresse les ingénieurs
de RFF, a montré des résultats concluants. Cette expérience pourrait être
expérimentée sur le site de la gare de triage du Bourget sur deux des six
systèmes de freinage pour un coût de 450 000 euros environ. Or, cette opération
n'a pas été retenue dans le budget de RFF en janvier dernier alors que la
situation qu'endurent les riverains est intenable et que le site ne respecte pas
les normes légales : RFF, qui est un établissement public qui dépend du
Gouvernement, paraît être prêt à mettre en place dès cette année ce système de
façon expérimentale sur la zone de triage de Drancy à condition que cette
opération soit inscrite en juin prochain à son budget. Plus d'un an
d'expérimentation sera alors nécessaire avant de savoir si l'application de ce
système aux quatre systèmes de freinage restant permet de diminuer les bruits
avec une réelle efficacité. C'est pourquoi, monsieur le
secrétaire d'État, je demande à M. le ministre des transports d'intervenir
auprès de RFF afin que ce dernier, d'une part, procède à cette expérimentation
sur le site de Drancy dès cette année et, d'autre part, budgétise cette
opération dès le mois de juin, en vue de résoudre un problème de grande ampleur
pour plus de 8 000 habitants de ma commune. Mme la présidente. La parole est à M. le
secrétaire d'État aux transports et à la mer. M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur
le député, vous évoquez un problème réel qui concerne les habitants de Drancy
qui sont exposés aux bruits engendrés par la zone de triage ferroviaire du
Bourget. J'ai eu l'occasion de m'y rendre et de constater qu'en effet les
niveaux sonores y étaient extrêmement élevés. Réseau
Ferré de France et la SNCF travaillent, sous le contrôle de l'État, à la mise en
oeuvre de solutions efficaces pour résoudre ces difficultés. Vos informations
sont exactes : RFF envisage de procéder sur le site du triage du Bourget à
l'expérimentation d'un système novateur. Ce système, qui a été mis au point en
Slovénie, vise à réduire le bruit au niveau de ce qu'on appelle, en termes
techniques, les " freins de voie " du triage, lesquels sont particulièrement
bruyants. Le système consiste à injecter un mélange
lubrifiant entre le rail et la roue, en vue d'amortir le bruit. Le financement
de cette expérimentation fait partie des priorités de RFF et sera bien inscrit à
son budget cette année. Gilles de Robien et moi-même ne
manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution de cette solution qui paraît
prometteuse pour la tranquillité des riverains de cette gare de triage. Mme la présidente. La
parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. M. Jean-Christophe Lagarde. Je ne peux que vous
remercier, monsieur le secrétaire d'État : les habitants de Drancy ne manqueront
pas de vous ériger une statue ! M. Daniel Paul. Rien de moins ! M. Jean-Christophe
Lagarde. Vous êtes passé il y a quelques semaines dans cette gare de
triage - je n'ai malheureusement pu être là - : vous avez entendu et vous avez
compris. Un de vos prédécesseurs, M. Jean-Claude
Gayssot, habitait à 100 mètres de cette gare : il n'a jamais compris et nous
n'avons pas obtenu d'avancée. M. Daniel Paul. Cette mesquinerie était inutile
! M. Jean-Christophe
Lagarde. C'est la triste réalité ! Je vous
remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir fait autant avancer la
situation.
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