FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1229  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Union pour la Démocratie Française - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4412
Réponse publiée au JO le :  04/05/2005  page :  3032
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  gare de triage. Drancy
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les nuisances insupportables que subissent les riverains de la gare de triage du Bourget sur la commune de Drancy. En effet, à Drancy, des milliers d'habitants proches de la gare de triage sont victimes de nuisances sonores très supérieures aux normes légales depuis près de sept ans suite au changement de système de freinage de cette gare. Ainsi, d'après une étude phonique, les niveaux sonores varient sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre entre 66 et 78 dB. Une enquête menée par le conseil régional en 2000 avait d'ailleurs désigné Drancy comme l'un des points noirs d'lle-de-France. Sur plusieurs centaines de mètres à la ronde, des explosions, des crissements extrêmement stridents empêchent les riverains de vivre paisiblement chez eux. Même si les installations préexistaient, on ne peut pas dire aux riverains qu'ils devront subir ces nuisances ad vitam aeternam, sauf à transformer des zones aujourd'hui fortement urbanisées en friches urbaines. À l'initiative de la ville des discussions ont été engagées avec RFF afin d'envisager d'éventuelles solutions à ce grave problème. Il semblerait qu'après une tentative infructueuse à Bordeaux afin de tester un nouveau système, une autre solution existerait puisque une expérience slovène a montré des résultats concluants. Cette dernière pourrait également être expérimentée sur le site de Drancy sur deux systèmes de freinage pour un coût de 450 000 euros environ. Or, cette opération n'a pas été retenue dans le budget de RFF en janvier dernier alors que la situation qu'endurent les riverains est intenable et que le site de Drancy ne respecte pas les normes légales en termes de nuisances sonores. RFF (établissement public qui dépend du Gouvernement) semble être prêt à mettre en place dès cette année ce système de façon expérimentale sur la zone de triage de Drancy à condition que cette opération soit inscrite en juin à son budget. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, d'intervenir auprès de RFF afin de procéder à cette expérimentation sur le site de Drancy et, d'autre part, pour que RFF budgétise cette opération dès le mois de juin dans son budget.
Texte de la REPONSE :

NUISANCES SONORES
DE LA GARE DE TRIAGE DE DRANCY

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1229, relative aux nuisances sonores de la gare de triage de Drancy.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, concerne les nuisances insupportables que subissent les riverains de la gare de triage du Bourget sur la commune de Drancy, dont je suis le maire.
Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer. des milliers d'habitants proches de la gare de triage sont en effet, depuis près de sept ans, victimes de nuisances sonores très supérieures aux normes légales, en raison du changement de système de freinage de cette gare : j'ai grandi non loin d'elle, monsieur le secrétaire d'État, et jamais, dans ce quartier, nous n'avons eu à subir de tels niveaux sonores.
Une étude phonique, que j'ai commandée, et une seconde, réalisée par la SNCF, révèlent que les niveaux sonores varient sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, entre 66 et 78 décibels, avec des pics pouvant atteindre 107 décibels. Ces mêmes études qualifient un tel bruit d'anxiogène, en raison de son caractère strident, lequel empêche les riverains de mener chez eux une vie paisible, voire, pour certains, de dormir. Une enquête du conseil régional en 2000 avait d'ailleurs désigné Drancy comme l'un des points noirs d'Ile-de-France. Même si les installations préexistaient, on ne peut pas dire aux riverains qu'ils devront subir ces nuisances ad vitam aeternam, sauf à transformer des zones aujourd'hui fortement urbanisées en friches urbaines. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait qu'il existe à côté de la gare une vaste zone à urbaniser. Or, aujourd'hui, nous ne pouvons construire faute de pouvoir respecter les normes sonores, alors même que l'on nous incite à renforcer l'habitation autour des pôles gares RER importants. Je me suis adressé à quatre promoteurs qui ont renoncé en raison des nuisances sonores.
À l'initiative de la ville, des discussions ont été engagées avec RFF afin d'envisager d'éventuelles solutions. Alors qu'une première tentative, à Bordeaux, fondée sur un nouveau système, s'est révélée infructueuse, une expérience slovène, qui intéresse les ingénieurs de RFF, a montré des résultats concluants. Cette expérience pourrait être expérimentée sur le site de la gare de triage du Bourget sur deux des six systèmes de freinage pour un coût de 450 000 euros environ. Or, cette opération n'a pas été retenue dans le budget de RFF en janvier dernier alors que la situation qu'endurent les riverains est intenable et que le site ne respecte pas les normes légales : RFF, qui est un établissement public qui dépend du Gouvernement, paraît être prêt à mettre en place dès cette année ce système de façon expérimentale sur la zone de triage de Drancy à condition que cette opération soit inscrite en juin prochain à son budget. Plus d'un an d'expérimentation sera alors nécessaire avant de savoir si l'application de ce système aux quatre systèmes de freinage restant permet de diminuer les bruits avec une réelle efficacité.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je demande à M. le ministre des transports d'intervenir auprès de RFF afin que ce dernier, d'une part, procède à cette expérimentation sur le site de Drancy dès cette année et, d'autre part, budgétise cette opération dès le mois de juin, en vue de résoudre un problème de grande ampleur pour plus de 8 000 habitants de ma commune.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, vous évoquez un problème réel qui concerne les habitants de Drancy qui sont exposés aux bruits engendrés par la zone de triage ferroviaire du Bourget. J'ai eu l'occasion de m'y rendre et de constater qu'en effet les niveaux sonores y étaient extrêmement élevés.
Réseau Ferré de France et la SNCF travaillent, sous le contrôle de l'État, à la mise en oeuvre de solutions efficaces pour résoudre ces difficultés. Vos informations sont exactes : RFF envisage de procéder sur le site du triage du Bourget à l'expérimentation d'un système novateur. Ce système, qui a été mis au point en Slovénie, vise à réduire le bruit au niveau de ce qu'on appelle, en termes techniques, les " freins de voie " du triage, lesquels sont particulièrement bruyants.
Le système consiste à injecter un mélange lubrifiant entre le rail et la roue, en vue d'amortir le bruit. Le financement de cette expérimentation fait partie des priorités de RFF et sera bien inscrit à son budget cette année.
Gilles de Robien et moi-même ne manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution de cette solution qui paraît prometteuse pour la tranquillité des riverains de cette gare de triage.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. Je ne peux que vous remercier, monsieur le secrétaire d'État : les habitants de Drancy ne manqueront pas de vous ériger une statue !
M. Daniel Paul. Rien de moins !
M. Jean-Christophe Lagarde. Vous êtes passé il y a quelques semaines dans cette gare de triage - je n'ai malheureusement pu être là - : vous avez entendu et vous avez compris.
Un de vos prédécesseurs, M. Jean-Claude Gayssot, habitait à 100 mètres de cette gare : il n'a jamais compris et nous n'avons pas obtenu d'avancée.
M. Daniel Paul. Cette mesquinerie était inutile !
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est la triste réalité !
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir fait autant avancer la situation.

UDF 12 REP_PUB Ile-de-France O