FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123011  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4361
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse :  mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la possibilité d'aider financièrement les départements afin que la date du 5 décembre (hommage national à tous ceux qui sont morts pour la France en AFN) soit célébré dignement et unanimement sur tout le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N