12ème législature

Question N° : 123033	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4373
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	création
Analyse :	Institut des données de santé. mise en place
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives d'actions de l'Institut des données de santé (IDS) qui, prévu par la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004, n'a été, finalement « officiellement installé » qu'en fin mars 2007. Il souligne que les responsables des assurances complémentaires santé attendent avec intérêt le fonctionnement concret de l'institut, dont il lui demande les perspectives d'action.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N