| Question N° :
123036
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
15/05/2007
page :
4365
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Caisse des dépôts et consignations
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance du rapport établi par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) à l'égard de la Caisse des dépôts et consignations. Ce rapport établit d'importants dysfonctionnements (Société civile - n° 68 - avril 2007), notamment liés à une certaine absence de contrôle de l'argent public. Il demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement la suite susceptible d'être réservée à la proposition tendant à permettre que les établissements bancaires interviennent dans le financement des logements sociaux publics et privés.
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Texte de la REPONSE :
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