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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez alors que l'obligation de porter un gilet de sécurité en cas de panne ou d'accident sur la route devient une norme en Europe et fait l'objet d'amendes sévères en cas de non-respect de cette obligation, demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les perspectives de son action tendant à instaurer, en France, cette obligation qui est déjà la règle dans de nombreux pays de la Communauté européenne.
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