FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123056  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  29/05/2007  page :  4680
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures
Analyse :  fichiers d'élus locaux. accès. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans chaque département, la préfecture dispose d'une liste des maires et des conseillers généraux, avec indication de leurs opinions politiques. Elle souhaiterait savoir si tout habitant du département peut demander une copie de ce document. À défaut, elle souhaiterait savoir si tout élu local peut l'obtenir.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N