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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un officier d'état civil peut refuser de procéder à la célébration d'un mariage s'il estime qu'il y a un vice du consentement ou que le mariage est un mariage blanc ayant pour but de régulariser le statut d'un étranger. Dans une telle hypothèse et en cas d'erreur d'appréciation, elle souhaiterait savoir si la responsabilité personnelle de l'officier d'état civil peut être mise en cause ou si les plaignants doivent se retourner contre l'État ou contre la commune.
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