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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences à court terme des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 relatives à la taxe piscicole, et notamment en ce qui concerne l'évolution du montant de la carte de pêche et la répartition financière des ressources qui sont ainsi collectées. De nombreuses fédérations départementales et associations locales de pêcheurs sont particulièrement préoccupées. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires.
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