| Question N° :
123075
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de
M.
Villain François-Xavier
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
écologie, développement et aménagement durables
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
29/05/2007
page :
4676
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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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taxes piscicoles
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Analyse :
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assujettissement. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences à court terme des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 relatives à la taxe piscicole, et notamment en ce qui concerne l'évolution du montant de la carte de pêche et la répartition financière des ressources qui sont ainsi collectées. De nombreuses fédérations départementales et associations locales de pêcheurs sont particulièrement préoccupées. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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