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Texte de la REPONSE :
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Dans son communiqué du 18 avril 2001, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) recommande l'adoption d'un indice événementiel de nuit visant à sanctionner les survols engendrant un niveau sonore supérieur à 85 dB (A) entre 22 heures et 6 heures, l'utilisation d'un nouvel indice de bruit Lden en remplacement de « l'indice psophique » pour la planification urbaine et l'aide à l'isolation phonique autour des aéroports, ainsi que de nouvelles mesures réglementant les conditions d'utilisation ou les restrictions d'exploitation des dix principaux aérodromes français. La suppression, la nuit, des émergences sonores les plus fortes, qui perturbent le sommeil des riverains, figure au nombre des mesures exposées le 25 juillet dernier par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour un développement durable des aéroports parisiens. Par ailleurs, le décret du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes met en oeuvre la recommandation émise par l'ACNUSA portant sur le remplacement de « l'indice psophique », utilisé jusqu'à présent, par l'indice « Lden ». Enfin, les arrêtés en vigueur réglementant les conditions d'utilisation et les restrictions d'exploitation des dix principaux aérodromes français seront prochainement modifiés, afin de définir des volumes de protection environnementale, au sein desquels tous les vols devront s'inscrire, conformément au souhait exprimé par l'ACNUSA.
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