FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123121  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  29/05/2007  page :  4685
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  reconnaissance. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du nombre croissant de déclarations de maladies professionnelles (tendino-musculo-squellettiques) et de leurs conséquences désastreuses pour le monde du travail. La CNAM n'est pas en mesure de maîtriser l'explosion du nombre de déclarations, qu'elle ne fait qu'entériner. Ce véritable cautionnement exerce un effet pervers d'entraînement aux déclarations qui n'en finissent plus d'engendrer des « inaptitudes » que les médecins ne peuvent que constater, sans avoir pu agir en amont, puisque mis devant le fait accompli. Ces déclarations devraient être initiées par le médecin du travail, mieux placé pour le faire et, qui plus est, qui a la possibilité de faire aménager le poste avant d'en arriver à l'inaptitude. Il aimerait ainsi connaître son avis sur ce regrettable état de fait et ses intentions pour y remédier.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N