FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123158  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  29/05/2007  page :  4686
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Une personne handicapée, qui n'a pas droit à un avantage vieillesse, ou d'invalidité ou encore à une rente accident du travail, au titre d'un régime de sécurité sociale de pension de retraite ou d'une législation particulière, peut demander à bénéficier de l'AAH. En cas d'installation en couple, les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul des droits. Dès lors, l'allocation peut être réduite ou même supprimée. Ce mode de calcul va à l'encontre de l'esprit de l'AAH, qui est l'autonomie des personnes handicapées, ces dernières devenant tributaires financièrement de leur conjoint. Il le prie de bien vouloir lui préciser son opinion sur la question et s'il envisage la modification des critères d'attribution de l'allocation adulte handicapé.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N