de M.Cugnenc Paul-Henri(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et emploi
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
29/05/2007
page :
4679
Rubrique :
postes
Tête d'analyse :
La Poste
Analyse :
routage de presse. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la possibilité d'imaginer un prix d'affranchissement moindre pour les associations ne pouvant bénéficier des tarifs d'envoi en nombre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.