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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'huissier de justice et la crainte, pour certains d'entre eux, de disparaître. En modifiant la compétence géographique des études, en les faisant passer du ressort des tribunaux d'instance à des tribunaux de grande instance, de nombreuses études, notamment situées en zones rurales, risquent de disparaître au profit des études localisées près des TGl. Il lui demande donc de lui préciser les modalités d'évolution de cette profession et les mesures susceptibles d'en atténuer les conséquences.
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