| Question N° :
123200
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
29/05/2007
page :
4683
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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conseils municipaux
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Analyse :
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chaînes locales de télévision. droits de l'opposition
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les conseillers municipaux d'opposition ont un droit d'expression dans le bulletin municipal. Lorsque la municipalité diffuse également un bilan périodique de sa gestion sur une chaîne de télévision locale contrôlée par la commune ou par une structure intercommunale, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, par extension, les conseillers municipaux de l'opposition peuvent également demander un droit d'expression sur la chaîne de télévision en cause.
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Texte de la REPONSE :
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