FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123210  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  29/05/2007  page :  4670
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Président de la République
Analyse :  rémunérations. réglementation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la réponse fournie par son prédécesseur, le traitement du Président de la République est « traditionnellement » déterminé par lui-même. Compte tenu de la volonté exprimée par le nouveau Président de la République de moderniser et de renouveler les pratiques institutionnelles, il aimerait savoir si, désormais, ce traitement sera fixé par une loi, comme c'est le cas pour la totalité des autres responsables politiques de notre pays (ministres, parlementaires, élus locaux) et pour les chefs d'État ou de gouvernement des pays démocratiques.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Picardie N