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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007. Au regard de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, portant notamment sur les tarifs réglementés et afin que les consommateurs soient mieux informés des possibilités qui leur seront alors ouvertes, il lui demande si une campagne de communication à destination des consommateurs sera mise en oeuvre, et, le cas échéant, par quelle instance et selon quelles modalités.
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