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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que les transports collectifs sont une alternative à la pollution générée par la circulation automobile. Il convient donc de préserver les possibilités existantes de développement des transports collectifs. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il est favorable à ce que le déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées soit obligatoirement soumis à enquête pubique.
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