FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123245  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  05/06/2007  page :  4699
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  contrats de professionnalisation
Analyse :  financement. disparités
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des organismes de formation se consacrant particulièrement à l'insertion des jeunes dans le monde du travail par le biais du contrat de professionnalisation. Ils regrettent tout d'abord d'avoir constamment à rechercher des informations sur les négociations des branches professionnelles et leur prise de position par rapport au financement du contrat de professionnalisation. En effet, certaines branches créent des certificats de qualification professionnelle. D'autres augmentent le pourcentage de rémunération des jeunes par rapport à la loi. Aussi, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation se trouvent-ils parfois en concurrence alors que l'objectif initial de l'un et de l'autre n'était pas le même. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'harmoniser les dispositions au sein d'une même branche professionnelle et d'informer correctement les organismes concernés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N