FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123250  de  M.   Joyandet Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères (et européennes)
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  05/06/2007  page :  4697
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Vietnam
Texte de la QUESTION : M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fonctionnement de l'Agence française pour l'adoption (AFA) et le mode de sélection des candidats à l'adoption d'enfants originaires du Vietnam. L'attribution d'un numéro aléatoire pour l'examen des dossiers d'adoption est problématique. De très nombreux couples candidats comprennent mal que le dossier ne puisse être sélectionné sur d'autres critères que sur celui du hasard. Aussi il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur les moyens dont dispose aujourd'hui l'AFA pour remplir sa mission et sur les mesures qu'il envisage de prendre pour rendre les procédures de sélection des dossiers plus transparentes et conformes au droit de l'enfant à grandir dans la famille la plus adaptée à ses besoins.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N