| Question N° :
123258
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de
Mme
Lignières-Cassou Martine
(
Socialiste
- Pyrénées-Atlantiques
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QE
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Ministère interrogé : |
travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
05/06/2007
page :
4705
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Rubrique :
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chambres consulaires
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Tête d'analyse :
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chambres de métiers
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Analyse :
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personnel. revendications
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la dégradation du climat social dans les chambres de métiers et de l'artisanat suite aux pratiques de l'APCM regroupant les présidents. La présidence du collège employeur a décidé unilatéralement en mars dernier de rompre les négociations en cours sur la réforme du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat sans tenir compte des progrès accomplis lors de ces discussions. La présidence tente de faire passer en force des textes qui risquent de déboucher sur un blocage de la progression de carrière des agents et sur la diminution de leur pouvoir d'achat. Elle lui demande donc de prendre des mesures afin que soit respecté le paritarisme et que les négociations reprennent sereinement.
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Texte de la REPONSE :
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