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Texte de la QUESTION :
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Afin d'entamer dès cette année l'harmonisation progressive des taux des pensions militaires d'invalidité des personnels non officiers des forces armées, quel que soit leur armée, force armée ou service interarmées d'appartenance, une première tranche annuelle de 850 000 euros a été inscrite dans la loi de finances pour 2007 dans le cadre du programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense à quelle date et selon quelles modalités les premières mesures de rattrapage interviendront dans le courant de cette année.
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