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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où le comité d'une communauté de communes élit un vice-président. Si l'une des communes membres estime que l'élection a été irrégulière, elle souhaiterait savoir si cette commune en tant que telle est recevable pour engager un recours devant le tribunal administratif.
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