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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les maires de petites communes pour recruter des agents territoriaux titulaires du permis de conduire poids lourds pour assurer la conduite de tracteurs agricoles dans le cadre de leurs fonctions. Ces élus demandent que des mesures dérogatoires soient accordées à ces personnels de manière à ce que les recrutements soient plus aisés et plus équitables. Il faut savoir que dans ces communes, de jeunes agriculteurs non titulaires de permis de conduire poids lourds, conduisent des tracteurs agricoles qui tractent des charges de plus de 15 tonnes. Il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour permettre à ces personnels de conduire les tracteurs appartenant aux communes et ceci sur le territoire de la commune.
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