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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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représentation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les carences de la représentativité des retraités en France. Au moment où le Premier ministre s'adresse au Conseil économique et social au sujet de l'avenir des retraites, les retraités ne sont pas représentés dans cette instance consultative. Tous les Français y sont en effet représentés, excepté 12 millions de retraités. Ceux-ci, s'ils n'ont plus d'activité salariée, restent néanmoins acteurs de la société, via le bénévolat notamment et par leur adhésion à des associations dont certaines affichent près de 2 millions d'adhérents. Malheureusement, celles-ci ne sont pas reconnues comme interlocuteur par les pouvoirs publics alors même qu'elles sont aptes à présenter les préoccupations des retraités. Ces associations méritent de ce fait d'être reconnues comme partenaires sociaux à part entière et de siéger au Conseil économique et social, aux conseils économiques et sociaux régionaux ainsi que dans toutes les instances sociales par la création de collèges de retraités. Il souhaite par conséquent savoir ce que le gouvernement entrevoit d'adopter afin de donner à ces associations de retraités une représentativité dans les différentes institutions qui les concernent.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
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