FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123312  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/06/2007  page :  4722
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  institut thérapeutique éducatif et pédagogique de l'Hallouvry
Analyse :  financement. Chantepie
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les moyens financiers mis à disposition de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie dans le cadre de projets locaux. L'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de l'Hallouvry à Chantepie en Ille-et-Vilaine a demandé un projet d'extension de son service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, agréé par le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale et la DDASS Etat. Celle-ci diffère cependant sa mise en oeuvre, faute de moyens. Certains départements bénéficient d'une « réserve nationale » qui n'a pas été utilisée pour l'Ille-et-Vilaine. Il demande donc comment le ministère financera la création de ces places, indispensables pour des jeunes en difficulté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bretagne N