FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123318  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  12/06/2007  page :  4718
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  compostage domestique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables au sujet du plan national de soutien au compostage domestique mis en place par le gouvernement en 2005. Il souhaiterait connaître les objectifs de ce plan.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N