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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes maternelles. Pour les personnes qui ont choisi d'en faire un métier à titre permanent, la précarité de l'emploi et les grandes disparités de traitement d'un département à l'autre sont dissuasives et aboutissent à constater de véritables difficultés de recrutement. Or, les assistantes maternelles s'avèrent indispensables pour accueillir correctement les jeunes enfants et disposer de modes de garde adaptés. Dans certains territoires de montagne et ruraux, elles constituent parfois la seule réponse aux besoins des familles. Dès lors, il apparaît indispensable qu'une évolution de la fonction et un renforcement de la professionnalisation soient envisagés à brève échéance. Il souhaite connaître les intentions du gouvernement à ce sujet, dans la cadre de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique en faveur des familles.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les dernières données fournies par la Caisse nationale des allocations familiales, on pouvait enregistrer, en 2001, 420 000 agréments d'assistantes maternelles, permanentes ou non, dont 46 000 environ pour cette dernière catégorie. Les unes, les non-permanentes, offrent aux familles, par le biais de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), un mode de garde très apprécié. Les autres, permanentes, assurent au quotidien une mission de service public dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, dans des conditions de plus en plus difficiles. Ces deux métiers souffrent, cependant, d'un manque de reconnaissance et bénéficient d'un statut qui ne semble plus adapté aux évolutions de la société et à la réalité des tâches respectives qui leur incombent. Dans ce contexte, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés désormais inhérentes à ces deux professions, qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer leurs statuts. La concertation a été menée, entre la mi-décembre et la mi-janvier, avec l'ensemble des parties prenantes de cette réforme, soit plus d'une vingtaine d'organisations syndicales ou professionnelles. L'objectif retenu tend à distinguer ces deux professions qui, tout en conservant les spécificités qui en font leur force, doivent devenir plus attractives puisque, comme le souligne un rapport récent du Commissariat général du plan, elles constituent un gisement fort important de créations d'emplois d'ici à 2010. Par ailleurs, il semble souhaitable de mieux professionnaliser ces métiers, de les structurer et d'en organiser l'exercice. Les conclusions de ces réflexions seront présentées au cours de la conférence de la famille.
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