FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123337  de  M.   Colombier Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  justice (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  12/06/2007  page :  4722
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de l'agence française de l'adoption (AFA) depuis son ouverture en mai 2006. Cet organisme qui devait « lever les verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques de l'adoption » ne semble guère remplir sa mission. En effet, alors qu'en 2004 le nombre d'enfants adoptés à l'étranger par des Français était de 4 079, en 2006 il n'a été que de 3 977. En dix mois de fonctionnement, l'AFA n'a réalisé qu'une adoption. On est donc très loin des 10 000 dossiers annuels que cette structure devait normalement gérer. Il lui demande les raisons de ces dysfonctionnements si pénibles à supporter pour les familles adoptantes qui avaient mis beaucoup d'espoir dans la création de cet organisme.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N